Conditions particulières

Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article R 211-6 du Code du Tourisme que les informations figurant sur la brochure peuvent faire l’objet de certaines modifications. L’inscription à l’un de nos voyages entraîne l’adhésion du client à nos Conditions Générales et Particulières de vente et l’acceptation sans réserve de leurs dispositions.

Garantie financière :

Notre organisme de garantie financière est :

APST
15 avenue Carnot
75017 Paris

Assurance Responsbilité Civile Professionnelle :

Notre assureur est :

Hiscox
19, rue Louis le Grand
75002 Paris

Article 1 : Prix

Les prix indiqués dans la présente proposition ont été établis sur les informations connues à la date de son émission. Ils s’entendent de manière forfaitaire, toutes taxes comprises : assistance, taxes aéroportuaires, redevances, à partir de la ville mentionnée dans la présente proposition et jusqu’au retour dans cette même ville.

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans la présente proposition. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes, ou par toute autre contrainte, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour. Toute journée entamée compte pour une journée entière.

Les prix comprennent :

• Le transport aérien de l’aéroport de départ à l’aéroport de destination et retour, tel que défini dans la présente proposition. Sauf mention contraire, ce transport s’effectue en classe économique, sur vols réguliers, auprès de compagnies opérant régulièrement dans l’Espace Economique Européen,
• L’ensemble des taxes aériennes, taxes d’aéroport et surcharges carburant connues au moment de l’émission de la présente proposition,
• Les prestations d’hébergement telles que définies dans la présente proposition : type d’hébergement, nombre de nuitées, catégorie, prestations incluses,
• Dans le cas d’un circuit accompagné ou d’un autotour, la mise à disposition du véhicule, des accessoires et des prestations décrits dans la présente proposition,
• En option, un certain nombre de repas, tels que définis dans la présente proposition,
• Dans le cas d’un circuit accompagné, la présence permanente d’un guide-accompagnateur bilingue francophone de l’aéroport de départ à l’aéroport de retour,
• En option, les transferts aéroport-hôtel et hôtel-aéroport, tels que définis dans la présente proposition,
• En option, un certain nombre de prestations annexes, activités et excursions, telles que définies dans la présente proposition,
• En option, l’assurance assistance-annulation,
• Sauf mention contraire dans la présente proposition, l’ensemble des taxes pouvant être prises en charge dans le cadre de la présente proposition. Certaines taxes de séjour ou taxes locales ne peuvent pas être prises en charge et sont a régler directement sur place,
• Et, plus généralement, l’ensemble des prestations décrites dans la présente proposition au paragraphe « Nos services comprennent … ».

Les prix ne comprennent pas :

• Les repas non inclus dans la présente proposition,
• Les excursions et activités autres que celles décrites dans la présente proposition,
• Les boissons,
• Les dépenses personnelles : téléphone, accès internet, pourboires, cadeaux et toute autre dépense d’ordre privé,
• Et, plus généralement, toute dépense non explicitement incluse dans la présente proposition.

Calcul des prix d’hébergement :

Par défaut, les prix des forfaits et voyages sont calculés sur la base d’un hébergement en chambre double, c’est-à-dire deux personnes partageant la même chambre. Lorsque ces services existent, les suppléments chambre individuelle ou réduction chambre triple, quadruple ou familiale sont indiqués dans la présente proposition.

Révision de prix

Les prix indiqués dans la présente proposition sont établis notamment en fonction des données économiques suivantes :

• Coût des différentes prestations incluses dans la présente proposition : transport aérien, hébergement, déplacements, repas, excursions, guide-acompagnateur, options diverses.
• Taxes et redevances, notamment en matière de transport aérien,
• Taux de change au moment de l’émission de la présente proposition, de nombreux coûts entrant dans la composition du prix de revient étant libellés en devises étrangères.

Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente proposition, date qui figure explicitement au paragraphe «Proposition financière».

Dans les limites et règles prévues par la législation en vigueur, notre société se réserve la possibilité d’appliquer une révision des prix, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les trois cas suivants :

• Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5%, cette incidence serait intégralement répercutée, tant à la hausse qu’à la baisse. Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total.

• Variation du prix du carburant

Toute variation du prix du carburant induisant une variation du prix du transport aérien de plus de 5% entre l’émission de la présente proposition et la réalisation de la prestation sera répercutée, tant à la hausse qu’à la baisse.

• Variation des taxes aériennes

Toute variation des taxes aériennes (taxes aéroportuaires proprement dites, taxes de transport prélevées par les différents Etats ou collectivités, surcharges carburant facturées par les compagnies aériennes) ou toute apparition de taxes nouvelles ou suppression de taxes existantes influançant le prix du transport aérien dans une proportion supérieure à 5% sera répercutée, à la hausse comme à la baisse.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ, le prix fixé au contrat ne peut plus faire l’objet d’aucune modification.

Les tarifs de la présente proposition ont été établis sur la base d’un cours du baril de pétrole à 55$ et d’un taux de change où 1€ = 1,14$. La source utilisée pour ces deux références est fournie par le site web Boursorama (http://www.boursorama.com).

Article 2 : Echéancier

Sauf spécification contraire au paragraphe Echéancier, l’inscription au voyage décrit dans la présente proposition s’accompagne du paiement d’un acompte.

L’échéancier de règlement par défaut est donc :

• A la commande, un acompte de 30% du total,
• 30 jours plus tard, règlement de 30%,
• Le solde, soit 40%, 30 jours avant le départ.

Le client n’ayant pas réglé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage, sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. Les frais d’annulation seront alors retenus conformément à l’article 7 de nos Conditions Particulières de Vente.

Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral du prix a lieu lors de l’inscription. En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis au client à l’aéroport.

Certains voyages sont subordonnés à la réunion d’un nombre minimal de participants, toute précision sur ce point étant fournie au plus tard au moment de l’inscription. Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client inscrit récupère l’intégralité des sommes versées, mais ne peut se prévaloir d’aucune indemnité ni dommage d’aucune sorte.

Article 3 : Modifications par le client avant le départ

Toute modification du dossier avant le départ entraînera un mimimum de 150€ de frais par personne. Le montant exact sera communiqué lors de la modification.

• Cas particulier : transport aérien

Les billets d’avion sont toujours nominatifs et non cessibles. Toute demande de modification impactant le transport aérien sera donc considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle demande, et donnera donc lieu à la perception des frais d’annulation liés au transport aérien.

Tout report de date, tout changement de type de transport ou de ville de départ entraînera la facturation de frais d’annulation comme prévu à l’article 7 (frais d’annulation).

Article 4 : Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer le vendeur de la cession du contrat par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

• Cas particulier : transport aérien

Les billets d’avion sont toujours nominatifs et non cessibles. Il ne peut donc être procédé à aucune cession ni remboursement de billet d’avion.

Frais de cession

À titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l’ordre de 150 à 500€ par personne, selon le nombre de personnes en cause et la proximité de la date du départ.

Article 5 : Réductions enfants

Les réductions accordées aux enfants sont explicitement mentionnées au paragraphe « Tarif » de la présente proposition. Elles tiennent compte des réductions accordées par nos différents prestataires.

Les réductions accordées aux enfants de moins de deux ans s’entendent si l’enfant a moins de deux ans révolus à la date du retour.

Article 6 : Promotions

À certaines dates, nous pouvons être amenés à proposer des promotions de dernière minute. Ces promotions n’ont aucun effet rétroactif par rapport aux clients déjà inscrits ayant payé le prix normal. Ceux-ci ne pourront prétendre à aucun remboursement de la différence de prix.

Article 7 : Frais d’annulation

En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants de frais d’annulation précisés ci-dessous :

• Plus de 30 jours avant le départ : 150€ par personne,
• De 30 à 22 jours avant le départ : 25% du prix du voyage,
• De 21 à 15 jours avant le départ : 50% du prix du voyage,
• De 14 à 8 jours avant le départ : 75% du prix du voyage,
• 7 jours ou moins avant le départ : 100% du prix du voyage.

A titre indicatif, ces frais d’annulation peuvent être couverts par l’assurance complémentaire.

Aucun remboursement ne peut être effectué si le client ne se présente pas aux jours, heures et endroits spécifiés sur ses documents de voyage, ou s’il ne présente pas les documents de police, de douane ou de santé exigés par les différentes autorités :

• Passeport ou autre document officiel d’identité aux conditions de validité applicables au pays concerné,
• Visa et documents complémentaires,
• Pour les Etats-Unis, formulaire ESTA,
• Selon les pays, certificats de vaccination. - Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

L’organisateur ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non-présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Article 8 : Annulation du fait de l’organisateur

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (éruption volcanique, séisme, raz-de-marée, tempête, mousson, cyclone, algues, méduses, autre catastrophe naturelle non prévisible…), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

Cette clause s’applique de la même manière si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Article 9 : Formalités administratives

Les formalités administratives indiquées dans la présente proposition ont été déterminées pour des ressortissants de nationalité française. Il est de la responsabilité du client d’informer Passion USA de toute autre situation avant de passer commande, afin que nous puissions déterminer les formalités applicables.

Passion USA n’est pas responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le débarquement ou infliger le paiement d’une amende ou toute autre sanction.

Entre l’établissement de la présente proposition et la date de départ, des modifications administratives ou sanitaires sont susceptibles d’intervenir. Dans la mesure de ses moyens, Passion USA informera ses clients de toute modification, mais ne pourra pas en être tenue responsable.

Passion USA ne peut pas accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, Passion USA ne peut pas être tenue pour responsable dans le cas où un mineur non accompagné serait inscrit à l’un de ses voyages.

Article 10 : Relations clientèle

Lorsque sur place vous constatez qu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, et afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée du voyage, nous vous invitons à nous en saisir sans délai, par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception.

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du voyage du client.

L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Passion USA ne sera en aucun cas tenu pour responsable des objets oubliés ou perdus, et ne prendra en charge aucune recherche ni rapatriement d’objet oublié ou perdu.

Article 11 : Assurance responsabilité civile

Selon la législation en vigueur, Passion USA est obligatoirement couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, dont le fournisseur est précisé en préambule des présentes Conditions Particulières. Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de nos services.

L’attention des participants est toutefois attirée sur les variantes existant selon les pays quant aux garanties légales et réglementaires des hôteliers, des transporteurs et de tous autres prestataires de service. Ils sont en conséquence invités à consulter leur assureur pour toutes couvertures complémentaires dont ils souhaiteraient bénéficier.

Article 12 : Confidentialité

Passion USA accorde le plus grand soin à la confidentialité des informations qui lui sont confiées par ses clients. Sauf demande expresse des autorités de police ou de justice, nous ne divulguons en aucun cas ces informations à des tiers sans votre consentement explicite.

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place au niveau européen depuis le 25 mai 2018, Passion USA applique les trois principes suivants :

• Transparence : nous vous informons de l'usage qui est fait par Passion USA des données vous appartenant.
• Consentement : avant de réaliser tout traitement impliquant vos données personnelles, nous recueillons votre consentement. Cette clause s'applique, entre autres, à la vente, à l'échange, à la mise à disposition, au prêt à tout tiers, de fichiers contenant vos données personnelles.
• Droit d'accès : vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ce droit comprend un droit à l'oubli.

Notre programme 2019

Sous les Etoiles

Circuit accompagné
Du 22 septembre au 5 octobre 2019
A partir de 3400 € par personne
(chambre double)

Les merveilles de l'Ouest

Circuit accompagné
Du 20 juillet au 10 août 2019
A partir de 4500 € par personne
(chambre double)

Escapade à New York

Suggestion de voyage
6 jours, 4 nuits
A partir de 1800 € par personne
(chambre double)